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Mentions Légales

by Kim Gintrand

En vigueur au 01/08/23

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site www.destinations-gravel.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Kimberley Gintrand EI. 

Siège social : Angers 

Adresse e-mail de contact : destinationsgravel@gmail.com

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

L’accès et l’utilisation du site de Kimberbey GINTRAND EI. (ci-après « l’Editeur ») accessible à l’adresse www.destinations-gravel.com sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous.

En visitant ce Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

 En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

l’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’utilisateur accepte de se conformer à la loi française relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et plus généralement aux traités et aux accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Il est précisé que le contenu, l’architecture générale du Site, et notamment mais non limitativement, les logiciels, logos, lay-out, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, slogans, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’utilisateur s’engage plus spécifiquement à :

  • ne pas reproduire, intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données qui figurent sur le Site sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur ;
  • ne pas introduire sur le Site des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit ;
  • ne pas télécharger les données ou les œuvres figurant sur le Site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site « Destinations Gravel », sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et dont toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle est sanctionnée.

La marque Destinations-Gravel est une marque déposée par l’Editeur. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de cette marque sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est strictement interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Editeur et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

ARTICLE 5 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS EXTERNES

l’Editeur utilise des liens externes pour rendre son Site interactif et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, des erreurs dans les adresses de sites ou dans les noms de domaines y figurant. L’autorisation de mise en place d’un lien est exclusivement délivrée par écrit par l’Editeur qui se réserve le droit d’accepter ou non la mise en place de liens sur son Site et/ou la mise en ligne d’un lien vers son Site.

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

 Le site « Destinations Gravel » propose des informations sur des itinéraires gravel et référencement de bonnes adresses, des conseils sur la pratique du vélo et des recettes pour sportifs. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis professionnel ou médical. Toutes les informations concernant « Destinations Gravel » sont fournies à titre informatif, et l’Editeur ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages corporels ou matériel qui pourraient en découler ainsi que de tous problèmes rencontrés sur les itinéraires, chez les commerçants, restaurants, ou tout autre lieu référencé sur le site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’Editeur décline toute responsabilité du fait d’interruption des services ou d’autres problèmes techniques.

ARTICLE 7 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email destinationsgravel@gmail.com

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.destinations-gravel.com accessible à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » 

Voici le détail sur nos engagements :

L’utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans devoir fournir aucune information personnelle.

l’Editeur collecte des données à caractère personnel par le biais :

  • de l’inscription à la newsletter du Site.

Les données personnelles de l’utilisateur sont conversées dans notre base de données uniquement accessible par le personnel de l’Editeur dans le but de transmettre à l’utilisateur, le cas échéant, des informations sur des destinations où la pratique du gravel se développe des informations touristiques sur notre région ou sur nos actions. Vous pouvez vous y opposer sur simple demande.

En sa qualité de responsable de traitement, l’Editeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les données à caractère personnel collectées par l’Editeur ne sont transmises à aucune autre société.

Utilisation de vos données personnelles

En visitant le Site, l’utilisateur accorde le droit à l’Editeur d’utiliser en interne, les données à caractère personnel qui sont recueillies par cette dernière.

L’Editeur pourra utiliser ces données pour :

  • Répondre à aux demandes des utilisateurs ;
  • Établir des statistiques sur la provenance des demandes qui nous parviennent via le Site ;
  • Informer l’utilisateur d’actions promotionnelles, de nouveautés ou de suggestions de destinations, de découvertes, d’itinéraires, concernant les équipements, les sites, les opérateurs, les événements et autres organismes ou organisateurs à vocation touristique, sportive ou culturelle.

Accès à vos données personnelles

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du Site peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement.

Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer l’intégralité de ces droits, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse électronique destinationsgravel@gmail.com 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

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